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Dématérialisez votre comptabilité : les Cachets RGS**

Un PDF signé et horodaté par un certificat qualifié obtient une reconnaissance fiscale. C'est ce que vous proposent les Cachets RGS** : émettre des factures électronique pour dématérialiser votre comptabilité.

Notez que le Cachet Signature est accessible en mode SaaS (avec une simple API). L'horodatage utilise, quant à lui, le protocole TSP RFC 3161 fourni par Certigna.

Le bonus : Les signatures effectuées par le Cachet Signature RGS** sont nativement reconnues par Adobe Acrobat Reader et sont également conformes à la norme européenne eIDAS.

Pré-requis

L'obtention de ce type de certificat est soumis à l'ouverture préalable d'un compte client.

Vous êtes intéressé ? Contactez notre service commercial par téléphone au 02 76 30 59 01 ou par e-mail sur marianne.bonjour@tbs-certificats.com pour obtenir un devis.

Les certificats Cachet RGS** / eIDAS qualifié

Attention : Le Certigna Cachet Signature RGS** nécessite un face à face dans nos bureaux ou chez un AED (consulter la liste des Autorités d'Enregistrement Déléguées).

Certigna Cachet Signature RGS** Certigna Cachet Horodatage RGS**
Prix Voir tableaux ci-dessous Voir tableaux ci-dessous
eIDAS : Type de signature Qualifiée Qualifiée
PDF signé reconnu en standard par Acrobat Reader ?
-
Engagement 1 à 3 ans -
Délais d'obtention (1) 10 jours ouvrés 5 jours ouvrés
Montant de garantie $0 $0
Normes ETSI EN 319 411-2, QCP-l+QSealCD, RGS** ETSI EN 319 411-2, QCP-l+QSealCD, RGS**, RFC 3161
Référencé PSCe
Référencé TSL
Satisfait ou remboursé - -
Fiche produit

(1) : Délais indicatifs, des perturbations ponctuelles peuvent impacter ces derniers. Consulter la situation à jour de chaque fournisseur

Cachet Signature RGS** / Les conditions tarifaires

Les certificats Certigna Cachet Signature sont soumis à une tarification mensuelle incluant frais fixes (certificat et accès à la solution de signature) et variables (calculés en fonction du volume mensuel de signatures réellement effectuées).

Frais fixes

Durée du service 1 an 2 ans 3 ans
Tarif du certificat / mois 150 € 130 € 110 €
Tarif de la solution de signature / mois 100 € 100 € 100 €

Tarifs à la signature

Volumes Tarif unitaire de la signature (€ HT)
de 1 à 10 000 0,14
de 10 001 à 20 000 0,093
de 20 001 à 50 000 0,069
de 50 001 à 100 000 0,055
de 100 001 à 200 000 0,044
de 200 001 à 500 000 0,0357
de 500 001 à 1 000 000 0,028
de 1 000 001 à 2 000 000 0,022
de 2 000 001 à 5 000 000 0,018
de 5 000 001 à 10 000 000 0,014

Cachet Horodatage RGS** / Les conditions tarifaires

Cette offre se présente sous forme de jetons. Un jeton vous permettra d'effectuer une opération d'horodatage.

Lot en nombre de jetons (1) Tarif pour le lot Tarif unitaire du jeton (€ HT)
100 36 0,36
500 89 0,178
2 000 269 0,1345
10 000 809 0,0809

(1) : Les jetons sont valides 1 an

Au delà de 10 000 jetons l'offre passe sur une tarification mensuelle. Les prix sont fixés en fonction du volume mensuel (avec un minimum de 75 € par mois).

Volumes Tarif unitaire du jeton (€ HT)
de 1 à 10 000 0,09
de 10 001 à 20 000 0,07
de 20 001 à 50 000 0,055
de 50 001 à 100 000 0,035
de 100 001 à 200 000 0,025
de 200 001 à 500 000 0,015
de 500 001 à 1 000 000 0,010
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes nos offres
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+33 (0)2 7630 5901
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Derniére modification:19 February 2019
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